DU NOUVEAU POUR LES BÉNÉVOLES
Les bénévoles ayant passé plus de 200 h/an au service d’une association, peuvent bénéficier de crédit supplémentaire sur le Compte personnel d’activité (nouveau nom du CFP, crédit qui permet de financer des formations)
Le Compte d'engagement citoyen (CEC) est un dispositif à destination des bénévoles exerçant des responsabilités dans une association. En déclarant votre engagement bénévole d'ici le 28 février 2019, vous pourrez bénéficier d'un forfait en euros sur votre compte personnel de formation (CPF) pour vous inscrire à des formations dès 2019.
QU'EST CE QUE LE COMPTE D'ENGAGEMENT CITOYEN (CEC) ?
Le CEC est un dispositif intégré au Compte personnel d'activité (CPA). Ce compte peut être ouvert par chaque personne de plus de 16 ans. En tant que bénévole, vous pouvez y déclarer vos activités associatives pour ainsi bénéficier de droits à formation financés par l'Etat. Concrètement, les bénévoles éligibles se verront allouer un forfait en euros permettant de s'inscrire à des formations dès 2019. Ce forfait est cumulatif. En effet, pour les actifs, ce forfait s'ajoute aux droits à la formation acquis sur leur compte personnel de formation.
QUELLES SONT LES FORMATIONS POSSIBLES ?
Les droits acquis grâce au CEC peuvent être utilisés dès 2019 pour :
- suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaires en service civique pour leur mission
- suivre une formation professionnelle validée par une certification, une sanction, une habilitation ou une attestation reconnue par le code du travail
- entreprendre une démarche de validation des acquis de l'expérience
- entreprendre un bilan de compétences
- se préparer à l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire
- suivre une formation d'accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d'entreprise
QUI EST CONCERNÉ ?
Les bénévoles membres de l'instance de direction d'une association et les bénévoles encadrant d'autres bénévoles sont éligibles.
Ils doivent également avoir consacré au moins 200 heures à leur bénévolat dans l'année, dont au moins la moitié dans la même association. Il s'agit des heures de bénévolat réalisées au cours de l'année 2017.
Enfin, le bénévolat doit avoir été fait dans une association déclarée au moins depuis trois ans et intervenant dans l'un des champs suivants : culturel (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique), éducatif, familial, humanitaire, philanthropique, scientifique, social, sportif, à la défense de l'environnement naturel ou )à la diffusion de la culture, de langue et des connaissances scientifiques françaises.
QUELLE EST LA DÉMARCHE POUR ENREGISTRER SES DROITS ?
La déclaration de ses activités de bénévolat associatif au titre de l'année 2017 doit être faite par le bénévole au plus tard le 28 février 2019. Elle s'effectue sur la plateforme le compte bénévole.
Afin de confirmer l'exactitude de ces informations, chaque association doit avoir nommé, au sein de sa structure un valideur CEC. Celui-ci peut d'ores et déjà s'inscrire ici. Le valideur est alors prévenu par mail chaque fois qu'un bénévole déclare des heures de bénévolat dans son association, pour en attester l'exactitude avant le 19 mars 2019.
Par mesure de précautions, demandez à votre structure de bien identifier et déclarer un "valideur cec".
Si la déclaration est validée, les droits de formation supplémentaires apparaîtront sur le Compte personnel d'activité du titulaire au printemps 2019.